Optimisation des processus et des mécanismes d'incitation dans la formation professionnelle

Lors du Sommet national de la formation professionnelle 2019, la CTFP (anciennement : organe de pilotage Formation professionnelle 2030) a été chargée de traiter différentes questions relatives aux processus et aux mécanismes d'incitation dans la formation professionnelle de sorte à en optimiser la gouvernance, en particulier le financement.

Les trois thèmes ci-après ont été identifiés comme prioritaires par les partenaires de la formation professionnelle :

• problèmes d'efficacité et mauvaises affectations dans le développement des professions : les principaux objectifs concernent l'identification des compétences et l'optimisation des processus ;
• financement des cours interentreprises : les principaux objectifs concernent l'optimisation des flux financiers et la mise en œuvre dans la cadre du partenariat ;
• financement des procédures de qualification : les principaux objectifs concernent l'optimisation des flux financiers et la mise en œuvre dans la cadre du partenariat.

En 2021, les thèmes prioritaires ont été discutés dans le cadre de la journée des partenaires de la formation professionnelle et des forums de dialogue. Les travaux ont débouché sur trois projets partiels, accompagnés depuis 2022 par la CTFP. En 2022, cette dernière s’est concentrée sur le projet partiel Développement des pro-fessions. Lors de la Table Ronde dédiée à ce projet partiel, les participants ont analysé en profondeur le processus de développement des professions, puis élaboré et concrétisé des pistes de solutions pour l’améliorer. Dans le cadre du projet partiel Financement des cours interentreprises, le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) a commandé une analyse à ce sujet, qui s’est traduite par des mesures concrètes. Le projet partiel Procédure de qualification a quant à lui fait l’objet d’un examen en 2023.

Objectif du projet

Les partenaires ont évalué d'abord les processus et les mécanismes d'incitation identifiés comme prioritaires, détecté les potentiels d'amélioration et décidé ensemble de mesures d'exécution.

Résultats du projet

• Projet partiel Développement des professions

  Lors de la Table Ronde Développement des professions des 12 et 13 mai 2022, des représentants de la Confédération, des cantons, des organisations du monde du travail (Ortra) et de la Haute école fédérale en formation professionnelle ont passé au crible le processus de développement des professions avant d’élaborer et de concrétiser des pistes de solutions pour l’optimiser. Il est ressorti de la discussion que ce processus fonctionnait globalement bien et qu’il était important d’accorder une attention particulière aux révisions complexes et de grande ampleur ainsi qu’aux révisions des professions qui voient s’opposer de forts intérêts divergents. La Table Ronde a en outre permis de mettre en évidence des thématiques générales, considérées comme essentielles dans la perspective de l’optimisation du proces-sus de développement des professions.

  Pour accompagner les travaux de la Table Ronde, la CTFP a formé un groupe de travail chargé de consolider et de prioriser les mesures. L’objectif est d’utiliser efficacement les structures existantes et de faire davantage prendre conscience à toutes les personnes impliquées dans le processus de développement des professions de l’importance de leur rôle.

  Les priorités pour l’analyse du financement par la Confédération ont également été confirmées dans le cadre de la Table Ronde. Le résultat de l’analyse des contributions forfaitaires a abouti à une augmentation substantielle des forfaits alloués aux organes responsables des formations professionnelles initiales pour les travaux liés au développement et à la révision des professions ainsi qu’au développement d’autres procédures de qualification. Cette augmentation des contributions de la Confédération tient compte des expériences et des défis liés au financement actuel et prend en considération la complexité croissante du processus de développement des professions ainsi que l’augmentation des coûts de coordination et de traduction qui en découlent. En outre, le nouveau système tient davantage compte de l’individualité et de la structure des professions

• Projet partiel Financement des cours interentreprises

  Le bureau de conseil BSS Volkswirschaftliche Beratung a été mandaté par le SEFRI pour réaliser une étude visant à analyser les flux et les mécanismes financiers des cours interentreprises (CIE). L’étude montre comment la transparence du financement des CIE peut être améliorée et comment les processus peuvent être simplifiés. Le rapport fait un état des lieux du système de financement et des coûts des CIE et donne des propositions d’optimisation à l’attention des partenaires de la formation professionnelle.

  Les mesures proposées seront traitées respectivement par les organes de la formation professionnelle compétents. Le forum de dialogue « prestataires de la formation initiale en école et des cours interentreprises », qui a eu lieu le 6 septembre 2023, a notammen approfondi cette thématique.

  Les mesures du projet partiel Financement des CIE sont également discutées au sein du groupe d’accompagnement Développement des professions. Dans ce cadre, d’autres réflexions sur l’optimisation du financement des CIE sont menées. Il s’agit notamment de la concertation avec tous les partenaires dès le début, du caractère contraignant des consensus entre les partenaires, ainsi que de la fonction et des contenus des CIE.

• Projet partiel Financement des procédures de qualification

  L’objectif du projet Financement des procédures de qualification était d’élaborer une approche globale des différentes problématiques, y compris du financement et des éventuelles possibilités d’optimisation.

  Il s’agissait dans un premier temps de clarifier les objectifs et les attentes. Dans cette optique, divers entretiens ont été organisés entre les représentations des cantons et celles des associations faîtières des Ortra employeurs. Or, il s’est avéré que l’idée de départ ayant motivé le projet n’était pas considérée comme prioritaire. En effet, ni les Ortra ni les cantons n’estimaient qu’il était pour l’instant nécessaire de se pencher sur le sujet.

  De son côté, la commission Procédures de qualification de la CFSP a examiné la pertinence de ce projet lors de sa séance du 13 septembre 2023. Elle soutient la décision de ne pas le lancer pour le moment. Le groupe d’accompagnement Développement des professions pourra se repencher sur cette thématique s’il s’avère pertinent d’y réfléchir à nouveau et informera la CTFP des prochaines étapes.

Informations complémentaires

Projet global

Projet partiel Développement des professions

Projet partiel Financement des cours interentreprises (CIE)

Porteur du projet

Conférence tripartite de la formation professionnelle (CTFP)